[ SOCIETE / POLITIQUE ]: Jean Noël Guérini reste sénateur des Bouches du Rhône

Le conseil constitutionnel a tranché, Jean Noël Guérini reste sénateur des Bouches du Rhône. L’ancien président du Conseil général avait pourtant été condamné entre autres, à 5 ans d’inéligibilité, avec privation immédiate de son mandat de sénateur, renouvelé l’année dernière pour 6 ans. C’était sans compter sur l’intervention des Sages. Saisis par le Garde des Sceaux, ils ont estimé que Jean-Noël Guérini pouvait continuer à exercer ses fonctions au Sénat jusqu’à ce que les jugements en appel et en cassation donc, les décisions définitives soient rendues. En parallèle, Jean Noel Guerini condamné pour prise illégale d’intérêts, doit comparaître devant la cour d’appel d’Aix en Provence la semaine prochaine.

 

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