Présomption d’usage légitime des armes : la pétition examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examine ce jour la pétition demandant une remise en question de la loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre.

Modifié : 22 juillet 2026 à 9h39

Présomption d’usage légitime des armes : la pétition examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale
Crédit : lesaf.org

Forte de plus de 715 000 signatures, l’initiative portée par un père marseillais relance le débat autour de l’usage des armes par les forces de l’ordre.

 

L’Assemblée nationale examine ce jour la pétition demandant une remise en question de la loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. Lancée par un Marseillais dont le fils est décédé lors d’un contrôle de police en 2021, elle a rassemblé plus de 715 000 signatures.

La pétition contre la loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre est examinée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Elle a été lancée par le Marseillais Issam El Khalfaoui, dont le fils Souheil est mort lors d’un contrôle de police en 2021.

Le texte a recueilli plus de 715 000 signatures. Les opposants à cette loi estiment qu’elle pourrait remettre en cause les enquêtes menées après l’usage d’une arme par un policier.