Intempéries en pays d’Arles : quelles aides pour les entreprises sinistrées ?

Intempéries en pays d’Arles : quelles aides pour les entreprises sinistrées ?

 

Les intempéries qui ont frappé le pays d’Arles ont fragilisé de nombreuses activités économiques. Commerçants, artisans, indépendants, chefs d’entreprise et exploitants agricoles doivent désormais faire face aux conséquences des dégâts matériels, aux interruptions d’activité et aux difficultés de trésorerie. Réunis à Arles ce jeudi 29 octobre, les acteurs économiques et institutionnels ont présenté les solutions existantes et les mesures encore à l’étude. Une priorité se dégage : recenser rapidement les professionnels concernés afin de mieux évaluer leurs besoins et de faciliter leur accès aux aides.

Une mobilisation pour soutenir l’économie locale

Les conséquences des récentes intempéries ne se limitent pas aux entreprises dont les locaux ont été inondés ou les équipements endommagés. Sur le territoire, certains professionnels doivent également composer avec un ralentissement de leur activité, une fréquentation en baisse ou des difficultés d’approvisionnement. Même en l’absence de dégâts directs, les répercussions économiques peuvent ainsi peser sur la pérennité de leur entreprise.

C’est dans ce contexte qu’une réunion d’information s’est tenue ce jeudi 29 octobre à Arles, à l’initiative de la préfète Cécile Lenglet et de Stéphane Paglia, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du pays d’Arles.

L’objectif était double : apporter des réponses concrètes aux interrogations des professionnels et présenter les dispositifs susceptibles de les aider à traverser cette période difficile.

Plusieurs organismes publics, partenaires économiques et représentants du monde judiciaire ont participé à cette mobilisation. Assurances, Urssaf, services fiscaux, services de l’État, Banque de France et tribunal de commerce ont notamment été associés aux échanges pour éclairer les chefs d’entreprise sur les démarches à entreprendre selon leur situation.

Au-delà de cette réunion, le recensement des entreprises touchées constitue un enjeu majeur. Il doit permettre de mieux mesurer l’ampleur des conséquences économiques des intempéries et d'orienter les professionnels vers les interlocuteurs compétents.

Catastrophe naturelle : des démarches à engager auprès des assurances

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une étape importante pour les communes concernées. Certaines ont déjà obtenu cette reconnaissance, tandis que d’autres dossiers restent en cours d’instruction.

Pour les entreprises sinistrées, il est essentiel de vérifier leur situation auprès de leur assureur et de se renseigner sur les garanties prévues dans leur contrat. La reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle peut permettre l’application de la garantie correspondante, sous réserve de remplir les conditions requises.

En métropole, lorsque cette garantie s’applique, les assurés disposent d’un délai maximal de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.

La constitution d’un dossier précis est également indispensable. Les professionnels sont invités à conserver les photographies des dégâts, les factures, les justificatifs de valeur des biens endommagés ainsi que les documents permettant d’évaluer les pertes subies.

Ces éléments peuvent faciliter l’expertise et l’instruction des demandes d’indemnisation.

Des aides financières et sociales pour les professionnels fragilisés

Les difficultés rencontrées par les entreprises ne sont pas uniquement matérielles. Les pertes d’exploitation, les échéances sociales et fiscales ou encore les tensions de trésorerie peuvent rapidement compliquer la reprise d’activité.

Plusieurs dispositifs ont donc été présentés lors de la réunion afin d’apporter des réponses adaptées aux différentes situations.

Pour les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants éligibles, l’Urssaf propose notamment des aides relevant de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Selon les conditions applicables, il peut s’agir d’une aide financière exceptionnelle, d'une aide d’urgence destinée aux victimes de catastrophes ou d’intempéries, ou encore d’une prise en charge de cotisations sociales personnelles.

Les modalités dépendent de la situation de chaque professionnel et doivent être vérifiées directement auprès de l’organisme.

La question de l’emploi a également été abordée. Élodie Caritey, représentante de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), a rappelé les possibilités offertes par l’activité partielle.

Ce dispositif peut, sous certaines conditions, permettre aux entreprises confrontées à une baisse ou à une interruption temporaire de leur activité de réduire le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’un mécanisme de prise en charge partielle de leur rémunération.

Du côté fiscal, Anne-Marie Falco, représentante de la Direction régionale des finances publiques, a évoqué l’examen des situations signalées par les entreprises. Les professionnels en difficulté sont invités à se rapprocher des services compétents afin d’étudier les possibilités adaptées à leur dossier.

Banque, justice et assurances : anticiper les difficultés

Lorsque les conséquences des intempéries fragilisent durablement la situation financière d’une entreprise, il est important de ne pas attendre que les difficultés deviennent insurmontables pour demander de l’aide.

Walter Cincig, greffier du tribunal de commerce de Tarascon, a ainsi souligné l’importance d’anticiper les difficultés et de solliciter un accompagnement suffisamment tôt.

Les chefs d’entreprise peuvent notamment se renseigner sur les solutions de prévention et d’accompagnement adaptées à leur situation avant que leur trésorerie ne soit trop fortement dégradée.

Jean-Luc Mesure, représentant de la Banque de France à Marseille, a pour sa part présenté la médiation du crédit. Ce service gratuit et confidentiel peut accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque ou leur assureur-crédit, notamment lorsqu’elles peinent à obtenir un financement.

Le numéro national de la Médiation du crédit est le 3414.

La dimension juridique des démarches a également été abordée. Maître Christelle Gouirand, représentante de la chambre régionale des commissaires de justice, a insisté sur l’intérêt de faire établir un constat professionnel des dommages.

Ce document peut contribuer à constituer un dossier solide, notamment en cas de contestation ou de litige relatif aux dégâts constatés.

Un fonds de calamité évoqué, des soutiens supplémentaires encore attendus

Au-delà des dispositifs déjà mobilisables, de nouvelles mesures de soutien ont été évoquées au cours de la rencontre.

Daniel Salenc, président de la CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, a notamment présenté la mise en place d’un fonds de calamité prévoyant des aides directes envisagées sur dossier.

Les modalités précises de ces aides doivent toutefois être distinguées des dispositifs déjà ouverts et des mesures dont les conditions définitives restent à confirmer.

Stéphane Paglia a également rappelé la volonté de la CCI du pays d’Arles de défendre des mesures complémentaires pour les professionnels sinistrés. Parmi les pistes évoquées figure une prise en charge comparable à celle accordée dans certaines situations de commerces victimes d’incendies ou de pillages.

Cette proposition relève, à ce stade, d’une demande de soutien supplémentaire et ne doit pas être considérée comme une aide officiellement accordée aux entreprises touchées par les intempéries.

L’enjeu est de permettre aux professionnels de disposer de moyens suffisants pour réparer les dégâts, préserver leurs emplois et poursuivre leur activité dans des conditions viables.

Le monde agricole également concerné

Les exploitations agricoles font partie des activités particulièrement exposées aux conséquences des événements météorologiques.

Lors de la réunion, Cyril Juglaret a présenté les dispositifs de soutien de la Région, tandis que Mandy Graillon a évoqué les mesures destinées au monde agricole, notamment celles concernant l’approvisionnement en foin et la riziculture.

Au-delà des aides individuelles, la remise en état des infrastructures constitue un autre défi pour le territoire. Les voiries, les équipements publics et les infrastructures hydrauliques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien des activités économiques et agricoles.

Le rétablissement de ces équipements représente donc un enjeu important pour faciliter le retour à une activité normale.

Comment signaler les conséquences des intempéries ?

Face à la diversité des situations, la CCI du pays d’Arles appelle les professionnels concernés à se faire connaître rapidement. Cette démarche ne concerne pas uniquement les entreprises dont les locaux ou les équipements ont été directement touchés par les inondations.

Les structures qui enregistrent une baisse d’activité ou des difficultés économiques liées aux intempéries sont également invitées à se signaler.

Une cellule d’appui a été mise en place pour recenser les entreprises concernées, identifier leurs besoins et les orienter vers les organismes susceptibles de les accompagner.

Les professionnels peuvent contacter la cellule d’appui de la CCI du pays d’Arles :

Téléphone : 04 90 99 08 08

Courriel : celluleappui@arles.cci.fr

Il est conseillé de préparer les informations disponibles sur les dommages constatés, les perturbations de l’activité et les éventuelles difficultés financières rencontrées.

Ce recensement doit permettre de mieux apprécier les conséquences des intempéries sur l’économie locale et de faciliter l’orientation des professionnels vers les solutions adaptées à leur situation.

Dans cette période délicate, le message des acteurs mobilisés est clair : les entreprises ne doivent pas rester seules face aux difficultés. Se signaler rapidement, conserver les justificatifs et solliciter les bons interlocuteurs constituent les premières étapes pour engager les démarches nécessaires à la reprise de l’activité.