[ POLITIQUE ] Justice des mineurs : le Parlement adopte la réforme controversée de Gabriel Attal

La proposition de loi sur la justice des mineurs, portée par Gabriel Attal, a été définitivement adoptée lundi 19 mai par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote favorable du Sénat (223 voix contre 112). Ce texte, soutenu par une majorité droite-centristes, vise à renforcer la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants, en particulier ceux récidivistes, et entend « restaurer l’autorité » de la justice, « responsabiliser les parents » et « juger plus vite ». 

Parmi les mesures phares : la création d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, la possibilité d’infliger une amende civile aux parents qui ne répondraient pas aux convocations judiciaires, ou encore l’inversion du principe d’excuse de minorité. Ce dernier point constitue un véritable tournant dans la philosophie de la justice des mineurs : en cas de récidive et pour les infractions passibles d’au moins cinq ans de prison, le juge devra désormais justifier s’il souhaite appliquer une peine atténuée du fait de l’âge. La minorité ne sera donc plus automatiquement un facteur de réduction de peine pour les 16-18 ans concernés. 

Une philosophie en rupture avec l’esprit de 1945 

Pour Gabriel Attal, cette réforme est une réponse « claire et nécessaire » à l’évolution de la délinquance juvénile. « Les jeunes de 2025 ne sont pas ceux de 1945 », a-t-il martelé, en référence à l’ordonnance qui régit depuis 80 ans la justice des mineurs en France. Le chef du parti présidentiel Renaissance, qui avait initié ce texte alors qu’il était encore ministre, voit dans son adoption une victoire politique majeure. 

Mais la réforme ne fait pas l’unanimité. L’ensemble de la gauche – socialistes, écologistes, communistes et insoumis – s’y est opposée, dénonçant un texte qui rompt avec le principe fondamental de la justice des mineurs : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Les groupes parlementaires de gauche ont notamment pointé une « logique punitive simpliste » et un projet jugé « populiste », rejoignant les critiques des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), vent debout contre des mesures qui risquent, selon eux, d’aggraver la marginalisation des jeunes en difficulté. 

Un texte contesté jusque devant le Conseil constitutionnel 

La gauche a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, espérant voir censurées certaines dispositions du texte. En ligne de mire : la procédure de comparution immédiate, l’amende parentale et la remise en cause de l’excuse de minorité, qui pourraient, selon les opposants, contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’enfant. 

En dépit de ces contestations, Gabriel Attal entend assumer pleinement ce virage sécuritaire et répressif, à l’image de la stratégie d’autorité qu’il défend depuis plusieurs mois. Reste désormais à attendre l’examen du texte par les Sages du Conseil constitutionnel, ultime étape avant sa promulgation.