Métropole Aix-Marseille-Provence : derrière le budget rejeté, la bataille des 53 millions qui oppose Marseille aux communes

156 voix pour, 79 contre et deux bulletins blancs, la proposition portée par Nicolas Isnard échoue à deux voix du seuil requis.

 

Un vote serré, mais un désaccord profond. Jeudi 10 septembre, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence n’a pas adopté la nouvelle architecture budgétaire défendue par son président Nicolas Isnard. Sur les 238 conseillers métropolitains, 156 ont voté pour, 79 contre et deux ont déposé un bulletin blanc. Le texte devait recueillir une majorité des deux tiers des suffrages exprimés : 158 voix étaient nécessaires. Il en aura donc manqué deux.

Derrière cette défaite arithmétique se cache un conflit beaucoup plus structurel. Depuis le printemps, la Métropole cherche à absorber un déséquilibre budgétaire de 144 millions d’euros. Le débat porte désormais sur la manière de répartir l’effort entre l'institution métropolitaine et les 92 communes qui la composent, mais aussi entre Marseille et les villes qui bénéficient historiquement d’importantes attributions de compensation.

Pourquoi les deux tiers étaient indispensables

La règle juridique explique à elle seule pourquoi deux voix ont suffi à faire tomber la proposition. L’article L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, pour les métropoles, le montant de la dotation de solidarité communautaire est fixé par le conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La DSC a précisément pour objectif de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes.

Avec 237 suffrages exprimés lors de la séance, la majorité requise s'établissait donc à 158 voix. Les 156 voix favorables n’ont pas suffi.

Le résultat est d’autant plus significatif que Nicolas Isnard avait obtenu le soutien du groupe « La Provence qu’on aime », issu du Rassemblement national et de ses alliés. Cette convergence n’a toutefois pas permis de constituer une majorité suffisante.

144 millions d’euros à absorber

L’origine de la crise remonte au vote du budget 2026. Le 28 avril, les élus métropolitains avaient refusé de voter le budget présenté par le nouvel exécutif. La Métropole faisait alors état d’un déséquilibre de 144 millions d’euros.

Après ce refus, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a été saisie. Ses recommandations ont notamment porté sur des économies de fonctionnement et sur une réduction de 53 millions d’euros d’une enveloppe destinée aux communes. La chambre proposait initialement de faire porter cette réduction sur la dotation de solidarité communautaire.

Le préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski, a finalement arrêté le budget le 16 juin en choisissant une autre voie : maintenir la DSC à 66 millions d’euros et réduire de 53 millions les attributions de compensation versées aux communes. Le budget arrêté prévoyait parallèlement 91 millions d’euros d’économies de fonctionnement.

C’est cette décision qui a déplacé le cœur du conflit.

Les attributions de compensation, une vieille mécanique fiscale

Pour comprendre la bataille actuelle, il faut revenir à la logique des attributions de compensation, les fameuses « AC ».

Lorsqu’une commune transfère des compétences à une intercommunalité soumise au régime de fiscalité professionnelle unique, l’intercommunalité perçoit notamment les ressources fiscales professionnelles. En contrepartie, elle reverse aux communes une attribution de compensation destinée à assurer la neutralité financière des transferts de compétences.

Au fil des années, ces mécanismes sont toutefois devenus un sujet majeur de débat au sein d’Aix-Marseille-Provence.

Dans ses travaux, la Chambre régionale des comptes a estimé qu’une partie des attributions versées ne correspondait plus à une stricte compensation de compétences transférées. Le montant évoqué atteint environ 178 millions d’euros par an. Cette qualification d’« indu » est évidemment contestée politiquement par plusieurs communes concernées.

L’enjeu est considérable : les communes qui bénéficient historiquement des attributions les plus élevées disposent de recettes récurrentes qui pèsent lourd dans leurs équilibres budgétaires.

L’ouest du département particulièrement exposé

Les chiffres permettent de mesurer les écarts entre les territoires.

Selon les données reprises des travaux de la Chambre régionale des comptes, Martigues figure parmi les communes les plus exposées, avec 29,9 millions d’euros d’attributions de compensation identifiées comme ne correspondant pas à une stricte neutralité financière. Viennent ensuite Aix-en-Provence avec 24,3 millions, Istres avec 16,5 millions et Fos-sur-Mer avec 10 millions.

D’autres communes sont également concernées, notamment Miramas, Vitrolles et Salon-de-Provence.

Ces montants ne signifient pas qu’une commune devrait mécaniquement perdre l’intégralité de la somme indiquée. Ils donnent plutôt une idée de l’importance des flux financiers historiques que la réforme pourrait remettre en question.

Dans plusieurs villes industrielles de l’ouest des Bouches-du-Rhône, ces recettes sont particulièrement sensibles en raison de l’histoire économique du territoire, marquée par les activités industrielles, portuaires, pétrochimiques et sidérurgiques.

Le cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Port-Saint-Louis-du-Rhône n’est pas parmi les communes citées en tête du classement des attributions considérées comme excédant la stricte compensation. Mais le sujet n’est pas pour autant sans conséquence pour la ville.

Les documents budgétaires municipaux font apparaître une attribution de compensation de 5 080 167 euros en 2025, contre 112 600 euros de dotation de solidarité communautaire. L’écart entre les deux mécanismes illustre concrètement pourquoi le débat actuel dépasse largement le seul cas marseillais.

Pour une commune, une attribution de compensation constitue une recette structurelle. La question de son évolution ne peut donc pas être dissociée des dépenses de fonctionnement, des investissements et des services publics locaux.

DSC contre attributions de compensation : deux logiques différentes

La dotation de solidarité communautaire obéit à une logique différente.

Son objectif est précisément de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. La loi prévoit notamment que sa répartition tient compte de critères liés aux revenus par habitant et au potentiel financier ou fiscal.

En 2026, la DSC métropolitaine a été fixée à 66 millions d’euros. Marseille en constitue le principal bénéficiaire, avec environ 45 millions d’euros selon les éléments communiqués lors de l’examen de la situation financière métropolitaine.

La Chambre régionale des comptes avait envisagé de réduire cette enveloppe à 13 millions d’euros. Une telle décision aurait représenté une perte d’environ 36 millions d’euros pour Marseille.

Le préfet a finalement choisi de ne pas suivre cette piste et de s’attaquer aux attributions de compensation.

C’est ce choix qui explique aujourd’hui une partie du face-à-face entre Marseille et plusieurs communes périphériques.

Marseille refuse de porter l'essentiel de l'effort

Pour Benoît Payan, la dotation de solidarité communautaire a précisément vocation à corriger les différences de richesse entre les territoires. Réduire fortement cette enveloppe reviendrait donc, selon la position défendue par Marseille, à faire peser une part disproportionnée de l’effort sur la ville-centre.

Le maire de Marseille s’était d’ailleurs montré favorable à une remise à plat des attributions de compensation, tout en refusant que la DSC soit utilisée comme principale variable d’ajustement. Le choix finalement effectué par le préfet avait ainsi épargné à Marseille la baisse de 36 millions d’euros qu’aurait entraînée la proposition de la Chambre régionale des comptes.

Le paradoxe est désormais évident : les mécanismes qui avantagent historiquement certaines communes périphériques sont ceux que plusieurs d’entre elles cherchent à préserver, tandis que Marseille défend davantage un système de redistribution fondé sur la solidarité métropolitaine.

Un fonds de concours ne remplace pas une recette de fonctionnement

Pour tenter de rendre la baisse de la DSC acceptable, l’exécutif métropolitain a défendu une autre mécanique : un fonds de concours exceptionnel destiné à financer des projets communaux.

La différence est essentielle.

Une dotation versée à une commune constitue une recette qui peut contribuer à son fonctionnement général. Un fonds de concours, lui, est destiné au financement d’un projet précis. L’argent n’est donc pas interchangeable avec une recette librement mobilisable pour payer les dépenses quotidiennes d’une collectivité.

Cette distinction explique une partie des réticences exprimées par les élus.

Avant la séance du 10 septembre, la Métropole avait d’ailleurs préparé un dispositif reposant sur des aides exceptionnelles et des conventions avec les communes. L’ordre du jour prévoyait notamment la création d’un fonds de concours exceptionnel et l’examen de conventions de soutien.

Martigues, un cas révélateur

Le cas de Martigues résume à lui seul la complexité politique du dossier.

La ville est dirigée par Gaby Charroux, maire communiste, alors que Marseille est dirigée par Benoît Payan, divers gauche. Pourtant, lorsqu’il est question des attributions de compensation, les intérêts financiers de Martigues peuvent diverger de ceux de Marseille.

Avec 29,9 millions d’euros identifiés dans les travaux de la Chambre régionale des comptes, Martigues figure en effet parmi les communes les plus concernées par une remise à plat du système.

La crise budgétaire ne se lit donc plus uniquement à travers les appartenances politiques. Une autre géographie apparaît : celle des recettes communales.

Nicolas Isnard face à la « Métropole des maires »

Le président de la Métropole, également maire de Salon-de-Provence, défend depuis son arrivée à la tête de l’institution une méthode fondée sur la concertation avec les maires.

Mais cette méthode se heurte aujourd’hui à une difficulté majeure : lorsque l’effort financier est de 53 millions d’euros, les intérêts des 92 communes ne peuvent pas tous être identiques.

Le maire de Salon-de-Provence est lui-même concerné par le dossier. Les travaux de la Chambre régionale des comptes identifient environ 6,6 millions d’euros d’attributions concernées pour sa commune dans le cadre de l’analyse du système. Cette situation nourrit inévitablement le débat sur la répartition de l’effort.

Le rejet du 10 septembre ne traduit donc pas seulement une opposition à Nicolas Isnard. Il révèle surtout l’absence, à ce stade, de compromis suffisamment large entre les communes.

Une question juridique en toile de fond

La réforme des attributions de compensation ne relève par ailleurs pas d’une simple décision politique.

La Chambre régionale des comptes a rappelé que leur modification nécessite une procédure spécifique et une majorité qualifiée, avec l’intervention des communes concernées. Le sujet est donc à la fois financier, politique et juridique.

Cette dimension contribue à expliquer la prudence de plusieurs maires, alors que la Métropole doit simultanément respecter le budget arrêté par le représentant de l’État.

Et maintenant ?

Le rejet du 10 septembre ne remet pas à zéro le budget 2026. Le budget arrêté par le préfet le 16 juin demeure la référence exécutoire : il comprend notamment 91 millions d’euros d’économies de fonctionnement, une dotation de solidarité communautaire maintenue à 66 millions d’euros et une baisse de 53 millions d’euros des attributions de compensation.

Le vote de jeudi n’a donc pas supprimé le problème. Il l’a déplacé.

La Métropole doit toujours trouver la manière de répartir l’effort financier sans déstabiliser les communes les plus dépendantes de leurs attributions de compensation, tout en répondant aux attentes de Marseille et des communes qui souhaitent davantage de solidarité.

À court terme, le bras de fer reste donc ouvert. À plus long terme, c’est tout le pacte financier entre les 92 communes qui pourrait être remis à plat.

Car derrière les 53 millions d’euros se trouve une question beaucoup plus large : quelle doit être la logique financière d’une Métropole de près de deux millions d’habitants ? Doit-elle continuer à préserver des mécanismes historiques de compensation, au risque de réduire ses marges de manœuvre, ou renforcer la redistribution entre communes en fonction des besoins et des écarts de richesse ?

Le vote du 10 septembre apporte une première réponse : pour l’instant, aucune majorité suffisamment large ne s’est dégagée pour trancher cette question.