Budget 2027 : l’épargne salariale dans le viseur du gouvernement, entre recherche de recettes et inquiétude des salariés

Le gouvernement étudie la possibilité de soumettre à de nouvelles cotisations une partie de l’intéressement, de la participation et des abondements.

Alors que l’exécutif prépare le budget 2027 de la Sécurité sociale, l’épargne salariale s’invite dans les discussions. Selon plusieurs informations de presse, une partie des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement pourrait être davantage soumise aux cotisations sociales, notamment au-delà d’un seuil évoqué de 3 000 euros par an. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a confirmé que cette hypothèse était étudiée, tout en précisant qu’aucune décision n’était prise. Matignon a, de son côté, tenu à rappeler qu’il ne s’agissait que d’un document de travail non validé.

Une nouvelle piste pour trouver des recettes

La préparation du budget 2027 s’annonce particulièrement sensible pour l’exécutif. Dans ce contexte, plusieurs pistes sont étudiées afin de dégager de nouvelles recettes pour les comptes sociaux.

Parmi elles figure désormais l’épargne salariale. Le dispositif concerne notamment l’intéressement, la participation et les sommes versées par les employeurs en complément des versements effectués par leurs salariés sur certains plans d’épargne.

D’après les informations rapportées par Les Échos, reprises par plusieurs médias, l’hypothèse actuellement étudiée consisterait à appliquer de nouvelles cotisations sociales à une partie des sommes dépassant un seuil de 3 000 euros par an. Le rendement potentiel de la mesure serait estimé à environ 1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale.

Il ne s’agit toutefois pas, à ce stade, d’une nouvelle taxe définitivement décidée. Interrogé le 7 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a confirmé sur RTL que cette possibilité faisait « partie des pistes » examinées, tout en insistant sur le fait que « rien » n’était acquis.

Un dispositif déjà encadré par des prélèvements

L’épargne salariale bénéficie aujourd’hui d’un régime spécifique destiné notamment à favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises. Le système permet aux salariés de percevoir une partie des résultats ou des performances de leur entreprise et de placer certaines sommes sur des dispositifs d’épargne.

Selon le ministère de l’Économie, l’épargne salariale repose notamment sur la participation, l’intéressement et différents plans d’épargne. Les abondements versés par l’employeur sont déjà soumis à la CSG et à la CRDS, dont le taux cumulé atteint 9,7 %.

Le régime fiscal reste néanmoins avantageux dans certaines situations. Par exemple, les sommes d’intéressement ou de participation placées sur un plan d’épargne salariale peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites.

La réflexion actuellement menée ne consisterait donc pas nécessairement à supprimer ces dispositifs, mais à modifier leur traitement social sur une partie des montants concernés.

Un sujet sensible pour les salariés comme pour les entreprises

Cette éventuelle évolution intervient alors que l’épargne salariale occupe une place importante dans la rémunération globale de nombreux salariés.

À la fin de l’année 2025, l’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise représentaient 229,4 milliards d’euros d’encours, selon les données de l’Association française de la gestion financière citées par ToutSurMesFinances. Le nombre d’épargnants disposant d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise atteignait alors 13,2 millions.

Pour les entreprises, notamment celles qui utilisent l’intéressement ou la participation comme outil de partage de la valeur, une modification des règles pourrait donc avoir des conséquences sur les modalités de rémunération proposées aux salariés.

L'enjeu est également politique : l'exécutif cherche à dégager des recettes supplémentaires sans fragiliser davantage le pouvoir d'achat. Une évolution du régime de l'épargne salariale pourrait être perçue comme une réduction d'un avantage dont bénéficient directement les salariés, même si les modalités précises restent encore inconnues.

Matignon tente de calmer le jeu

L’annonce a rapidement suscité des précisions au sein du gouvernement. Après les déclarations de Roland Lescure, Matignon a tenu à relativiser la portée de cette piste.

Selon une dépêche de l’AFP, le cabinet du Premier ministre a indiqué que le document à l’origine des révélations était un document de travail et non une décision du gouvernement. Matignon a également affirmé que Sébastien Lecornu ne s’était « jamais prononcé en faveur » de cette mesure et que les ministres n’avaient pas validé le dispositif.

Cette mise au point rappelle une réalité importante : les arbitrages budgétaires ne sont pas terminés. Le contenu définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 devra encore être présenté puis débattu au Parlement.

Pour les salariés comme pour les entreprises, il est donc encore trop tôt pour savoir si le seuil de 3 000 euros sera retenu, quels versements seraient précisément concernés et selon quelles modalités les éventuelles cotisations seraient appliquées.

À ce stade, une chose est certaine : l’épargne salariale fait partie des pistes étudiées pour trouver de nouvelles recettes en 2027, mais aucune réforme n’est encore adoptée. Les prochains arbitrages gouvernementaux, puis le débat parlementaire, permettront de déterminer si cette hypothèse se transforme réellement en mesure budgétaire.