VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES : CE QUE PRÉVOIT LA « LOI INTÉGRALE » EXAMINÉE CE MERCREDI À L’ASSEMBLÉE

Violences sexuelles : ce que prévoit la loi intégrale examinée à l’Assemblée

C’est un texte particulièrement vaste que les députés examinent cette semaine.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes reprend ses travaux ce mercredi 23 septembre à 9 heures, avec de nouvelles réunions prévues au cours de la journée et de la semaine.

Le texte est encore en cours d’examen : les dispositions actuellement discutées peuvent donc être modifiées avant une éventuelle adoption définitive.

L’ambition affichée est d’agir sur plusieurs fronts : prévention, accueil des victimes, fonctionnement de la justice, protection des enfants, milieu professionnel et accompagnement social.

Plusieurs centaines d’amendements ont été déposés.

Parmi les dispositions examinées figure notamment l’organisation de la prise en charge judiciaire des violences sexuelles et intrafamiliales.

Un amendement adopté en commission prévoit également qu’une victime puisse être informée de la possibilité de déposer plainte dans un autre lieu lorsque l’auteur présumé travaille dans l’établissement où elle se présente.

D’autres propositions concernent le monde du travail et les droits des victimes, mais toutes n’ont pas encore été adoptées : il est donc important de distinguer les mesures déjà votées en commission, celles toujours en discussion et celles qui ne sont encore que des amendements proposés.

Le sujet du financement constitue également l’un des points de discussion autour du texte. Ses promoteurs réclament des moyens supplémentaires pour la prévention, la justice et l’accompagnement des victimes ; le gouvernement évoque de son côté une programmation des moyens, dont les contours restent débattus.

Une chose est certaine : le parcours parlementaire est loin d’être terminé.

Après le travail de la commission spéciale, la proposition devra encore être examinée dans l’hémicycle puis poursuivre la procédure parlementaire.

Radio Camargue suivra donc surtout les dispositions réellement retenues à l’issue de ces débats, afin de distinguer les annonces et amendements de ce qui deviendra effectivement la loi.