[Société] Suppression des ZFE : les députés adoptent la loi de simplification de la vie économique

Le texte confirme la fin des zones à faible émission, en attendant le vote du Sénat et un possible examen du Conseil constitutionnel

 

Les députés ont adopté la loi de simplification de la vie économique, actant la suppression des zones à faible émission (ZFE), ces dispositifs qui restreignaient la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones.

Dans le cadre de ce vote, les députés ont confirmé la suppression des ZFE, ces zones à faible émission dans lesquelles les voitures les plus polluantes ne pouvaient pas circuler. Une mesure qui concerne notamment les métropoles de Marseille et de Nîmes.

Le compromis proposé par le gouvernement, qui visait à laisser le choix aux collectivités, a été rejeté. La suite du processus législatif prévoit désormais un vote au Sénat, attendu aujourd’hui, avant un possible examen du texte par le Conseil constitutionnel.