[ SOCIETE - FRANCE ] Retraites, SMIC, tabac, permis, timbres…ce qui change au 1er janvier 2024
Comme tous les ans, avec la nouvelle année, des prix augments, des règles changent et des prestations sociales évoluent. Voici un tour d’horizon des changements que réserve l’année 2024.
2 janvier 2024 à 11h57 par Objectifgard.com /Norman Jardin
Le Smic est revalorisé de 1,13 %
Le montant du Smic s'élève désormais à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %. Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus.
Les nouveaux montants à partir de janvier 2024
- Smic net au 1er janvier 2024 : 1 398,69 €
- Smic brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €
- Smic horaire net au 1er janvier 2024 : 9,22 €
- Smic horaire brut au 1er janvier 2024 : 11,65 €
Sécurité sociale
La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale augmente de 5,4 % et s’établit à 3 864 € en valeur mensuelle et à 46 368 € en valeur annuelle. Ce plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations ni dans la base de calcul de certaines prestations.
Revalorisation des pensions d’assurance vieillesse
Les pensions de retraite de droit propre et de droit dérivé des régimes de base (y compris les régimes dits intégrés) et du régime complémentaire des indépendants, ainsi que leurs majorations (minimum contributif et minimum de réversion), sont revalorisées de 5,3 %. Le minimum contributif (MICO) majoré et non majoré est revalorisé de 3,4 %. Son montant est ainsi porté à 733,04 € par mois pour le MICO non majoré et à 876,14 € par mois pour le MICO majoré. Le minimum de la pension de réversion, également revalorisé de 5,3 %, est porté à 324,79 € par mois pour une durée d’assurance d’au moins quinze années.
Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
L’ASPA (anciennement minimum vieillesse) est portée à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023).
Mise en place d’heures de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie
Pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, les personnes recevant l’APA peuvent bénéficier jusqu’à deux heures par semaine de temps dédié au lien social (activités, convivialité).
Revalorisation des pensions d’invalidité
Après une précédente revalorisation de 0,8 % en janvier 2023, le montant minimum des pensions d’invalidité bénéficie d’une nouvelle revalorisation de 5,3 %, passant ainsi de 311,56 € au 1er janvier 2023 à 328,07 € au 1er janvier 2024.
Majoration en cas de fraude
Lorsqu’une fraude est constatée sur des prestations familiales, une majoration forfaitaire de 10 % de la somme réclamée est appliquée, comme cela est déjà appliqué pour les prestations maladies et vieillesse.
Revalorisation des indemnités journalières maternité
Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé de 5,4 % pour porter le montant maximum de ces indemnités à 100,36 € par jour. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 63,52 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 864 €. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 6,35 € et l’allocation forfaitaire de repos de 386,40 €.
Évolution de l’usage du chèque énergie
Le chèque énergie devient utilisable pour régler les charges de chauffage collectif en logement social. Ce chèque, dont le montant varie entre 48 € et 277 € est adressé automatiquement par courrier aux 20 % de ménages les plus modestes, au printemps de chaque année.
La fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
La nouvelle règle entre en vigueur à partir de ce lundi : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraîneront plus la réduction d’un point du permis de conduire. Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, conduisent toujours à une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Les personnes ayant 17 ans révolus peuvent s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B. Elles doivent avoir eu le code avant de passer l'épreuve de conduite. Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en apprentissage anticipé de la conduite (aussi appelé « conduite accompagnée ») mais il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire en toute autonomie.
La hausse du prix du tabac
La hausse diffère entre les fabricants et les produits. Elle peut aller jusqu’à 1 € sur un paquet de cigarettes classique de 20 unités. La barre des 12 € pour un paquet de cigarettes est ainsi franchie. Les cigarettes, mais aussi les cigares, le tabac à chauffer et les paquets de tabac à rouler sont concernés.
Le timbre-poste plus cher
Le tarif « lettre verte » passe à 1.29€ jusqu’à 20 grammes et 2.58€ entre 21 et 100 grammes. Le prix de la lettre recommandée vers la France est de 5.36€ (R1), 6.40€ (R2) et 7.88€ (R3). Le tarif « Lettre Services Plus » est désormais de 2.99€ jusqu’à 20 grammes. Pour la « Lettre Suivie verte », il en coûtera jusqu’à 20 grammes, 1.79€ vers la France et 4.76€ vers l’étranger.
Une nouvelle aide pour les travaux de rénovation des logements
MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements. Elle donne droit à une subvention de 50 ou 70 % du montant des travaux selon vos ressources. Pourront bénéficier de ce dispositif, les propriétaires occupants ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale suivants (sans condition d'ancienneté) :
- ceux âgés de 70 ans ou plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie et sous condition de ressources,
- ceux entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce,
- ceux en situation de handicap, quel que soit leur âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) et sous condition de ressources.