Réexamen massif de dossiers de violences sexuelles sur mineurs à la cour d’appel de Nîmes

Une opération judiciaire d’ampleur portant sur 1 497 procédures, à la demande du ministère de la Justice

 

La cour d’appel de Nîmes engage une opération d’envergure portant sur 1 497 procédures concernant des faits de violences sexuelles sur mineurs.

Demandée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, cette initiative implique plusieurs parquets et s’inscrit dans une démarche de réévaluation globale des dossiers concernés.

Les magistrats auront pour mission de réexaminer chaque situation afin d’actualiser l’analyse judiciaire des affaires en cours.

Dans le cadre de ce travail, les magistrats devront notamment réévaluer :

• la dangerosité des suspects
• la gravité des faits reprochés
• les risques de récidive

Ce réexamen devra être effectué d’ici au 14 juillet.