Nîmes : une infirmière et son mari jugés pour une escroquerie présumée de 380 000 euros aux tests Covid

Une infirmière libérale nîmoise et son mari comparaissaient mardi 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes dans une affaire d’escroquerie présumée au préjudice de la Sécurité sociale.

 

Une infirmière libérale nîmoise et son mari comparaissaient mardi 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes dans une affaire d’escroquerie présumée au préjudice de la Sécurité sociale. La CPAM du Gard leur reproche notamment la facturation de plus de 14 000 tests Covid entre 2020 et 2024, alors que 2 700 seulement auraient été effectivement réalisés. Le préjudice est estimé à environ 380 000 euros.

L’affaire remonte à juin 2024. À cette époque, l’infirmière libérale, alors âgée d’une quarantaine d’années, avait été placée en garde à vue après que la CPAM du Gard eut relevé d’importantes anomalies dans son dossier et signalé les faits à la justice. Parmi les éléments examinés par les enquêteurs figuraient notamment des journées de travail facturées au-delà de 24 heures.

Les investigations avaient été confiées au GIR, le groupe d’intervention régional spécialisé dans les saisies de patrimoine. Le préjudice avait alors été évalué à environ 400 000 euros.

Plus de 14 000 tests facturés

Au cœur du dossier présenté devant le tribunal correctionnel se trouve la facturation de tests Covid. Selon les éléments évoqués à l’audience, plus de 14 000 tests auraient été facturés à la CPAM entre 2020 et 2024, alors que l'organisme estime que seulement 2 700 auraient réellement été effectués.

Les vérifications menées dans le cadre de l’enquête auraient également fait apparaître des situations particulièrement importantes. Certains patients auraient ainsi été déclarés comme ayant subi jusqu’à 95 tests alors qu’ils n’en auraient jamais reçu. Le taux d’anomalie relevé dans le dossier est évalué à 95 %. Plusieurs assurés interrogés par la CPAM auraient par ailleurs confirmé ne pas avoir bénéficié du nombre de tests antigéniques déclarés en leur nom.

Le dossier fait également état de prescriptions médicales qui auraient été falsifiées.

Autre élément mis en avant par la CPAM : les revenus déclarés par l’infirmière comparés à ceux de ses confrères et consœurs dans le département. Selon l’organisme, elle aurait perçu 372 000 euros de revenus indus entre le 23 avril 2020 et le 18 avril 2024, dont 230 433 euros pour la seule année 2021. Sur cette période, les infirmiers libéraux du Gard auraient perçu en moyenne 1 285 euros.

Pour l’année 2022, les revenus annuels déclarés par l’infirmière atteignaient encore 107 000 euros, contre 1 027 euros en moyenne pour les autres infirmières du département.

Le mari poursuivi pour exercice illégal

Le mari de l’infirmière comparaissait lui aussi devant le tribunal. Il lui est reproché d’avoir remplacé son épouse auprès de certains patients pour effectuer des prestations, alors qu’il ne dispose pas du diplôme d’infirmier.

Il est poursuivi pour exercice illégal de la profession d’infirmier. L’infirmière doit, de son côté, répondre des chefs d’escroquerie et de complicité d’exercice illégal.

Compte tenu de l’importance financière présumée du préjudice, la maison du couple a fait l’objet d’une saisie conservatoire dans l’attente de la décision de justice.

La défense conteste l’enquête

À l’audience, la défense a contesté la solidité des investigations, qu’elle juge lacunaires. Le dossier est ainsi examiné contradictoirement par le tribunal, alors que les faits reprochés aux deux prévenus restent soumis à l’appréciation de la justice.

Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis à l’encontre de l’infirmière, assortis d’une interdiction définitive d’exercer. Il a également demandé le remboursement du préjudice réclamé par la CPAM du Gard.

À ce stade, ces réquisitions ne constituent pas une décision de justice : le tribunal doit encore rendre son jugement.