Facturation électronique : les petites entreprises de Camargue doivent déjà se préparer

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures au format électronique.

 

La réforme de la facturation électronique est désormais entrée dans une nouvelle phase. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Si les petites structures disposent encore d’un an avant de devoir émettre leurs propres factures sous ce format, elles doivent dès maintenant vérifier leurs outils et choisir leur solution.

Pour un artisan d’Arles, un commerçant des Saintes-Maries-de-la-Mer ou un indépendant installé ailleurs en Camargue, la réforme peut donner l’impression de concerner surtout les grandes entreprises. C’est pourtant bien dès maintenant que les premières démarches doivent être engagées.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques, sans distinction liée à leur taille. Cette réception doit passer par une plateforme agréée par l’administration fiscale.

Le calendrier prévoit toutefois une seconde échéance. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont, elles, également tenues d’émettre leurs factures au format électronique depuis le 1er septembre 2026. Pour les TPE, PME et micro-entreprises, cette obligation d’émission entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

Réception et émission : deux échéances à ne pas confondre

Cette distinction est essentielle pour les petites structures. Une entreprise peut encore continuer à émettre ses factures selon les règles actuelles jusqu'en septembre 2027, mais elle doit déjà être organisée pour recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.

Le dispositif concerne également les micro-entrepreneurs, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA. Le ministère de l’Économie précise que ces professionnels devront être en capacité de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et disposeront jusqu’au 1er septembre 2027 pour les émettre électroniquement.

Autre point important : une simple facture PDF envoyée par courriel ne correspond pas, à elle seule, à la définition de la facture électronique prévue par la réforme. Le nouveau dispositif repose sur des données structurées et sur leur transmission par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

Quelle démarche pour les artisans et commerçants ?

La première étape consiste donc à identifier la solution qui permettra à l'entreprise de recevoir ses factures. Le professionnel peut choisir directement une plateforme agréée ou passer par son logiciel de gestion ou de comptabilité, son expert-comptable, sa banque ou un autre prestataire proposant une solution adaptée.

La Direction générale des Finances publiques met à disposition la liste des plateformes agréées afin d'aider notamment les TPE, PME et indépendants à faire leur choix. Ces plateformes jouent un rôle central dans la réception et la transmission des factures ainsi que dans la transmission de certaines données à l'administration fiscale.

Pour une petite entreprise, l'enjeu immédiat est donc surtout de savoir où arriveront les prochaines factures fournisseurs et qui, au sein de l'entreprise, pourra les consulter et les traiter.

Une période de tolérance jusqu'à la fin de l'année

Le démarrage de la réforme s'accompagne d'une phase d'accompagnement. Le ministère de l'Économie indique qu'en 2026, aucune sanction ne sera appliquée aux entreprises rencontrant des difficultés dans la mise en œuvre du dispositif. Cette période de tolérance est prévue jusqu'à la fin de l'année. Elle ne modifie toutefois pas le calendrier réglementaire.

Autrement dit, cette souplesse doit permettre aux entreprises de finaliser leur transition, mais elle ne constitue pas un report de l'obligation.

La CCI du Pays d'Arles propose un accompagnement

Dans le pays d'Arles, les professionnels peuvent également bénéficier d'un accompagnement local. La CCI du Pays d'Arles propose une formation consacrée à la facturation électronique, avec notamment un travail sur l'identification des évolutions obligatoires, les solutions disponibles et la mise en place d'un plan d'action.

Deux sessions sont actuellement annoncées à Arles : le 12 octobre 2026 de 9h à 17h et le 13 octobre de 9h à 12h30.

Pour les petites entreprises de Camargue, le message est donc relativement simple : ne pas attendre septembre 2027 pour s'intéresser à la facturation électronique. L'échéance de l'année prochaine concerne l'émission des factures, tandis que l'obligation de pouvoir les recevoir est déjà entrée en vigueur.

Le premier réflexe peut être de faire le point avec son expert-comptable, son prestataire informatique ou son éditeur de logiciel afin de vérifier que l'entreprise dispose bien d'une solution adaptée. Une anticipation qui devrait permettre d'éviter, à l'approche de septembre 2027, une transition précipitée.