[Justice Internationale]La Hongrie se retire de la Cour pénale internationale après le mandat contre Netanyahou

« La Hongrie rejette fermement l’utilisation des organisations internationales, en particulier des tribunaux, comme outil politique », a justifié Zsolt Semjen dans le projet de loi. De son côté, le ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto a fustigé un « organe judiciaire peu sérieux » et a annoncé qu’il notifierait officiellement l’ONU du retrait du pays. 

Le ministre hongrois des affaires étrangères, Peter Szijjarto, doit désormais notifier officiellement le retrait de la Hongrie à l’Organisation des Nations unies, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Ce processus prendra environ un an avant d’être effectif, sauf si la Hongrie décide de suspendre plus rapidement sa coopération. A ce jour, seuls deux Etats ont claqué la porte de la juridiction, le Burundi et les Philippines. 

Entre-temps, la Hongrie restera légalement soumise aux décisions de la CPI, bien qu’elle conteste leur légitimité sur son territoire. 

 Une adhésion remise en cause depuis plusieurs années 

La Hongrie avait signé le Statut de Rome en 1999, et l'avait ratifié deux ans plus tard, au cours du premier mandat de Viktor Orban, notamment pour se conformer aux exigences d’adhésion à l’Union européenne. Mais le pays n’a jamais pleinement intégré les dispositions de la CPI dans sa législation nationale. 

Budapest affirme aujourd’hui que certains éléments du traité sont incompatibles avec sa Constitution, et que cette incohérence juridique justifie son retrait. Le gouvernement Orban utilise régulièrement cet argument pour limiter l’influence des instances internationales sur sa politique. 

Contexte : la CPI et la guerre à Gaza 

La CPI poursuit actuellement Benyamin Netanyahou ainsi que son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour leur rôle présumé dans les opérations militaires menées à Gaza depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023. L’institution, basée à La Haye, agit lorsque les États concernés ne souhaitent pas ou ne peuvent pas juger eux-mêmes les auteurs de crimes de guerre. 

La décision hongroise constitue une prise de position forte, non seulement en faveur d’Israël, mais aussi contre les institutions multilatérales que Viktor Orban accuse régulièrement de partialité et d’ingérence.