Décision attendue ce soir sur les ZFE et la loi de simplification économique

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision ce soir à 18 heures sur la loi de simplification économique. Parmi les mesures examinées figure la suppression des Zones à faibles émissions dans plusieurs grandes métropoles, notamment à Nîmes et Aix-Marseille.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce soir à 18 heures sur la loi de simplification économique. Parmi les points les plus attendus figure la suppression des Zones à faibles émissions, les ZFE, qui limitent actuellement la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes villes.

Cette mesure concerne notamment Nîmes Métropole ainsi que la métropole Aix-en-Provence-Marseille.

Le texte prévoit également un assouplissement des règles liées à l’artificialisation des sols. D’autres dispositions visent à accélérer certains projets industriels, notamment les datacenters.

La décision du Conseil constitutionnel est attendue vers 18 heures ce soir.