[ Société ] PMA, adoption : l’Assemblée vote une protection renforcée pour les salariés

L’Assemblée nationale a voté lundi soir à l’unanimité un texte destiné à mieux protéger les salariés concernés par une procréation médicalement assistée (PMA) ou un projet d’adoption. Cette loi entend sécuriser leur parcours professionnel face aux discriminations encore trop fréquentes dans ces contextes sensibles, tout en élargissant certaines autorisations d’absence, notamment pour les hommes. 

La proposition de loi, portée par la députée Prisca Thevenot (Ensemble), prévoit notamment une protection contre les refus d’embauche ou les ruptures de période d’essai, des pratiques encore observées dans le monde du travail. Elle garantit également le droit de ne pas révéler un état de grossesse, et protège contre des mutations ou affectations non désirées. 

« Ces parcours sont longs, éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Les personnes concernées subissent encore trop souvent incompréhension et discrimination dans leur vie professionnelle », a souligné Prisca Thevenot à la tribune. Une préoccupation partagée par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui a rappelé que l’annonce d’une grossesse pouvait toujours entraîner des refus de promotion ou la fin d’un contrat. 

Le texte introduit aussi une avancée notable pour les hommes : ils pourront désormais bénéficier d'autorisations d'absence pour se rendre à des traitements médicaux dans le cadre d'une PMA, ou à des entretiens obligatoires dans le cadre d’un agrément pour adoption. Le nombre de ces absences sera défini par décret. 

Avec cette mesure, le législateur espère créer un cadre plus équitable et adapté aux réalités familiales contemporaines, en protégeant davantage les salariés engagés dans des démarches parentales souvent invisibles, mais exigeantes. Le texte, approuvé à l'unanimité, et  devra désormais aller au Sénat.