[ Société ] Pierre F., patron de LocBateau, jugé pour travail dissimulé : le tribunal de Marseille se penche sur ses méthodes
Pierre F., patron de LocBateau, a comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille pour travail dissimulé. Des stagiaires et auto-entrepreneurs non déclarés travaillaient à plein temps pour son entreprise, dans des conditions discutables. L'Urssaf a réclamé un redressement de plus de 44 000 €. La procureure a requis 10 mois de prison avec sursis et une interdiction d'accès aux marchés publics.
Modifié : 21 octobre 2024 à 12h10 par Camille .
![[ Société ] Pierre F., patron de LocBateau, jugé pour travail dissimulé](https://medias.lesindesradios.fr/fit-in/1100x2000/filters:format(webp)/t:app(web)/t:r(unknown)/medias/Bw0nAKiNK0/image/20241021_1_6_1_1_0_obj29789495_11729505363556.jpg)
Un réseau d'auto-entrepreneurs et de stagiaires non déclarés au cœur de l'affaire LocBateau
Pierre F., le dirigeant de la société LocBateau, qui disposait de 18 bateaux à louer, a été jugé à Marseille pour travail dissimulé. Le chef d'entreprise recrutait principalement des stagiaires issus de formations en tourisme, soit non rémunérés, soit indemnisés au minimum légal. À la fin de leur stage, il leur suggérait de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneurs s'ils souhaitaient continuer à travailler pour lui.
Lorsque les inspecteurs de l'Urssaf sont venus vérifier la situation, Pierre F. a affirmé que ces auto-entrepreneurs n'étaient que des "apporteurs d'affaires". Cependant, les témoignages des employés ont révélé qu'ils l'appelaient "patron", portaient l'uniforme de l'entreprise, et travaillaient à plein temps, voire davantage. Leur rôle consistait à accueillir les clients, gérer les locations et assurer l'entretien des bateaux. Il a également été signalé que les heures supplémentaires étaient parfois "oubliées" ou réglées en liquide ou en carburant.
Lors de l'audience au tribunal correctionnel, Pierre F. a expliqué que son entreprise, en pleine expansion, avait vu sa flotte passer de 4 à 18 bateaux en 2020, notamment grâce à un marché public. Il a évoqué ses difficultés à suivre le volet administratif de cette croissance rapide : "Je n'avais qu'une petite structure, je n'étais pas en mesure de gérer les fiches de paie. Je suis ingénieur de formation. Ce qu'on demande à un entrepreneur en France est tellement compliqué", a-t-il plaidé.
L'Urssaf, ayant constaté plusieurs irrégularités, a réclamé un redressement de plus de 44 000 €. Les enquêteurs ont interrogé une quinzaine d'anciens stagiaires ou auto-entrepreneurs, dont la majorité a décrit un rythme de travail intense en période estivale. Certains ont cependant parlé de bonnes relations avec Pierre F., qui supervisait leur travail via une caméra connectée à son téléphone.
Lors des témoignages, une ancienne employée a hésité lorsqu'on lui a demandé si elle se sentait exploitée. "C'était l'un de mes premiers stages. Sur le moment, non. Mais avec le recul, oui", a-t-elle admis. La procureure, Irina Ternova, a requis 10 mois de prison avec sursis, une amende de 50 000 €, ainsi qu'une interdiction d'accès aux marchés publics pendant 5 ans.
Source : LaProvence
/filters:quality(100)/t:app(web)/t:r(unknown)/radios/radiocamargue/images/logo_AXUqhdE2WX.png)
![[Société/Sport ] Bonne nouvelle pour les nageurs : la piscine...](https://medias.lesindesradios.fr/fit-in/400x400/filters:format(webp)/t:app(web)/t:r(unknown)/medias/Bw0nAKiNK0/image/DSC_46281762249481934-format1by1.jpg)
![[ Transports ] 1,8 milliard d’euros pour transformer les mobilités...](https://medias.lesindesradios.fr/fit-in/400x400/filters:format(webp)/t:app(web)/t:r(unknown)/medias/Bw0nAKiNK0/image/image_article_2822531762249211110-format1by1.webp)
![[ Société ] Explosion des sites illégaux de jeux en ligne : un...](https://medias.lesindesradios.fr/fit-in/400x400/filters:format(webp)/t:app(web)/t:r(unknown)/medias/Bw0nAKiNK0/image/AA1PLGGI1762249056750-format1by1.jpeg)