[ SOCIÉTÉ ] Fin de vie : l’Assemblée ouvre les débats sur les soins palliatifs et l’aide à mourir

Deux propositions de loi sont examinées à partir du lundi 13 mai. L’une vise à renforcer l’accès aux soins palliatifs, l’autre, plus controversée, à instaurer un droit à l’aide à mourir.

Modifié : 14h31 par César Chahat-Franco

l’Assemblée ouvre les débats sur les soins palliatifs et l’aide à mourir

L’Assemblée nationale a entamé lundi 13 mai l’examen de deux propositions de loi sur la fin de vie, dans un climat que la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, a appelé à rendre « le plus respectueux possible ». Les députés débattront pendant deux semaines de ces textes distincts mais liés : le premier, porté par la députée Annie Vidal (Renaissance), entend créer un « droit opposable » aux soins palliatifs, tandis que le second, présenté par Olivier Falorni (app. MoDem), vise à légaliser une aide à mourir strictement encadrée. 

Si la première proposition fait consensus, la seconde divise nettement. Adoptée en commission spéciale par 28 voix contre 15, elle prévoit que les patients « atteints d’une affection grave et incurable, engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » puissent demander une aide active à mourir. Un dispositif qui soulève de vives oppositions, en particulier à droite et à l’extrême droite, qui refusent toute assimilation entre soins palliatifs et suicide assisté.  

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a insisté sur la nécessité de définir « un cadre clair avec des principes non négociables » pour encadrer cette aide à mourir. Elle a appelé à un débat digne sur ce « sujet grave, bouleversant », et a rappelé que « l’honneur du Parlement » était d’en débattre avec équilibre. 

Dans l’hémicycle, le rapporteur Olivier Falorni a justifié son texte en évoquant les souffrances de patients en fin de vie : « Oui, il y a pire que la mort : une vie qui n’est plus qu’une agonie interminable. » Le président Emmanuel Macron, qui a réaffirmé début mai son engagement pour faire évoluer la législation, avait déclaré que ce débat ne devait pas se réduire à une opposition « pour ou contre la vie », mais chercher le « moindre mal ». 

Les débats porteront notamment sur les critères d’éligibilité, les garde-fous, la collégialité de la décision médicale, ainsi que le rôle de l’auto-administration du produit létal. Un vote solennel est prévu pour chacune des propositions le 27 mai. 

Ce double chantier législatif marque un moment clé pour la bioéthique en France. Il s'inscrit dans la volonté de répondre à une demande sociétale croissante, tout en préservant le respect de la vie et la dignité des personnes en fin de parcours. À l’issue des débats, la France pourrait rejoindre les pays ayant légalisé l’aide à mourir dans des conditions strictes, comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Canada.