[ Société ] Bouches-du-Rhône : Quand les communes faiblissent face aux obligations de logements sociaux

Sanctions financières records pour non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain

 

Dans le département des Bouches-du-Rhône, l'application de la loi Solidarité et renouvellement urbain — qui impose un quota de 25 % de logements sociaux dans les nouvelles constructions — connaît de sérieuses difficultés. La préfecture n'a pas hésité à prendre un arrêté pour sanctionner les communes qui ne se conforment pas à cette réglementation essentielle.

Parmi les exemples les plus marquants, la ville d'Allauch s'est vue infliger une amende de 1 200 000 euros, Gémenos a été condamnée à payer 1 million d'euros, et Les Pennes Mirabeaux ont écopé d'une pénalité de 870 000 euros. Le montant cumulé des amendes prévues ainsi que les 16 millions d'euros, illustrant l'ampleur du défi auquel est confrontée la région pour promouvoir un développement urbain inclusif.

Face à ces sanctions, la question se pose sur l'engagement réel des collectivités territoriales à favoriser la mixité sociale.