Rima Hassan : dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis pour apologie du terrorisme

Un procès autour d’une publication sur les réseaux sociaux

C’est une affaire judiciaire particulièrement sensible, à la croisée de la liberté d’expression, du débat politique et de la lutte contre l’apologie du terrorisme.

Ce mardi 20 octobre, devant la justice parisienne, le ministère public a requis une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et deux années d’inéligibilité à l’encontre de Rima Hassan, eurodéputée élue sur la liste de La France insoumise.

Au cœur des poursuites figure un message publié sur X, anciennement Twitter, dans lequel l’élue citait l’un des auteurs de l’attentat perpétré en 1972 à l’aéroport de Tel-Aviv.

Cette attaque avait provoqué la mort de 26 personnes.

Le message litigieux a depuis été supprimé.

La question de l’apologie du terrorisme

L’affaire soulève une question juridique centrale : dans quelles circonstances la citation ou la reprise des propos d’un auteur d’attentat peut-elle constituer une apologie du terrorisme ?

En droit français, l’apologie du terrorisme ne se confond pas avec la simple évocation d’un acte terroriste ou de son auteur. L’appréciation dépend notamment du contenu des propos, de leur portée et de leur contexte.

C’est précisément sur cette distinction que repose l’enjeu du procès.

Le parquet considère que les faits poursuivis justifient une sanction pénale et une peine complémentaire d’inéligibilité.

Il appartient désormais à la juridiction de déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis.

Deux ans d’inéligibilité requis : un enjeu politique majeur

Au-delà de la peine d’emprisonnement avec sursis, les réquisitions du ministère public comportent une dimension politique importante.

Une peine d’inéligibilité de deux ans, si elle était prononcée, pourrait avoir des conséquences sur l’avenir électoral de Rima Hassan.

Il faut toutefois rappeler que les réquisitions du parquet ne constituent pas une décision de justice. À ce stade, l’eurodéputée n’a pas été condamnée dans cette affaire.

La juridiction reste libre de suivre les réquisitions, de prononcer une peine différente ou de relaxer la prévenue.

Cette procédure intervient dans un contexte où les prises de position sur le conflit israélo-palestinien suscitent de fortes tensions dans le débat public français.

La décision de justice constituera la prochaine étape de ce dossier.