[ POLITIQUE ] Réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille : rejet en commission au Sénat

Le Sénat a opposé une fin de non-recevoir à la réforme électorale concernant Paris, Lyon et Marseille, rejetant en commission des lois la proposition de loi déposée par des députés Renaissance. Ce texte, voté par l’Assemblée nationale début avril, visait à uniformiser le mode de scrutin municipal dans ces trois métropoles, en prévision des élections municipales de 2026. 

Mercredi 21 mai, les sénateurs ont estimé que cette réforme ne remplissait pas ses promesses de simplification, ni d’harmonisation électorale. 

Une réforme jugée mal conçue 

La rapporteuse Les Républicains, Lauriane Josende, a souligné que le texte « pose des difficultés multiples (…) sans atteindre les objectifs affichés d’uniformisation et de simplification des élections ». 

Plusieurs membres de la commission ont également pointé l'absence de concertation locale, une complexité accrue, et le calendrier jugé précipité, à moins d’un an du prochain scrutin municipal. 

Opposition ferme des deux principaux groupes 

Le rejet de la réforme s’appuie sur une large majorité des groupes Les Républicains et Parti socialiste, qui dominent la chambre haute. Seuls les groupes centriste et macroniste (Renaissance) se sont abstenus à ce stade, ne parvenant pas à rallier les autres sénateurs à cette réforme institutionnelle sensible. 

Cette décision en commission rend très incertaine l’adoption définitive du texte, alors même qu’il avait franchi une première étape à l’Assemblée. 

Des règles spécifiques encore en vigueur 

Paris, Lyon et Marseille disposent actuellement de régimes électoraux particuliers, liés à leur organisation territoriale interne (arrondissements et secteurs). Le projet Renaissance ambitionnait de simplifier ces dispositifs, en rapprochant leur mode de scrutin de celui des autres communes françaises, avec un seuil unique d’attribution des sièges et un mode de désignation des exécutifs municipaux plus lisible. 

Mais les critiques ont souligné que ces spécificités sont ancrées dans l’histoire administrative de ces villes et que leur suppression sans réelle concertation risquerait de désorganiser la gouvernance locale. 

Le texte devra être débattu en séance publique au Sénat dans les prochaines semaines. Son avenir semble désormais très compromis, sauf à faire l’objet de modifications majeures pour rallier une majorité parlementaire.