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[ TRADITION - ARLES ] ARLES: LE TRIBUNAL ANNULE LA PROCEDURE DE DELEGATION DES ARENES.

19 juin 2019 à 11h43 Par sarah rios

À la demande de trois sociétés, la justice administrative de Marseille estime que la commune d'Arles a manqué à ses obligations de mise en concurrence. Une nouvelle procédure démarre.

La Ville proposera le nouveau délégataire au vote lors du conseil de décembre.

On va recommencer la procédure de passation de la concession de service public lancée en novembre dernier par la commune d'Arles pour l'exploitation de ses arènes... Mais en ne prenant pas les mêmes ! Ou, du moins, en accueillant peut-être d'autres candidats que la seule société Ludi Arles Organisation (dirigée notamment par Jean-Baptiste et Lola Jalabert), jusqu'à présent seule candidate à sa succession pour les quatre années à venir.

Les conseils des deux sociétés françaises LDS Concept et Kika (Pierre-Henri Callet pour l'une et Marie Sara pour l'autre), ainsi que celui de l'entreprise espagnole de Taureomocion ont obtenu gain de cause, et l'annulation de la procédure en cours, après avoir saisi la juridiction administrative dans le cadre d'un référé préventif. Tous s'estimaient lésés par les termes de la consultation rédigée par les services de la commune d'Arles.

Pierre d'achoppement : l'article 4 de la consultation. "Le candidat produit une liste des prestations d'organisation ou de production de spectacles tauromachiques à titre principal, et équestres, par une note détaillée qui comprendra notamment une liste de références du candidat dans l'exploitation de service public comparable, comprenant pour chacune des références, le nom et la localisation des services identiques exploités, la date de prise en exploitation, les caractéristiques principales des contrats. Cette liste doit au moins comprendre une arène de première catégorie. (...)" Toute la motivation de la décision de la justice administrative repose sur la notion d'arène de première catégorie.

L'ordonnance écarte les arguments développés par la commune d'Arles pour justifier un critère qui, quand même, a prévalu dans le cadre de plusieurs procédures du même type dans la commune voisine et taurine de Nîmes. Mais il n'y a jamais eu là de recours. "Les spécifications posées par l'article 4 (...) ont pour résultat d'écarter de la procédure en cause les sociétés ne disposant pas avoir exploité dans le cadre d'un contrat de service public une arène de 1ere catégorie. La justification constitutionnelle alléguée par la commune pour conforter cette exigence, comme la préservation des traditions tauromachique et arlésienne sont inopérantes dès lors qu'est en cause, dans le présent litige, le seul respect des règles d'égalité entre les candidats quel que soit l'objet de la concession", motive le tribunal.

Une consultation relancée 

Sa vice-présidente a décidé d'annuler l'actuelle procédure car il n'y a pas assez d'éléments sur le règlement de l'UVTF (il ne figure pas dans la consultation), le règlement français régissant les arènes de première catégorie imposerait des critères moins lourds que celui espagnol pour la 2e catégorie, enfin en France seuls trois délégataires de 1ere catégorie (ce qui est peu) pouvaient se présenter. Des arguments suffisants pour estimer que "la commune d'Arles a manqué à ses obligations de mise en concurrence, et que ce manquement a lésé les intérêts des sociétés (...)". En conséquence la consultation est annulée , et la Ville condamnée à verser 2 000€ à chaque société.

Hier après-midi la Ville a arrêté un rétroplanning. "Si aucun nouveau recours n'intervient, nous devrions présenter une délibération d'attribution lors du conseil municipal de décembre. Si ce délai n'était pas tenu nous aurions recours à un avenant de prolongation de l'actuelle DSP", a précisé le directeur général des services Eric Gatté, assurant qu'il y aurait un délégataire fin décembre.

S'il ne conteste pas la décision, il trouve que le contexte - "avec des adjudications en cours dans les villes voisines, et des élections municipales" - a joué. Le DGS est confiant, contestant l'idée que la période pré électorale puisse interférer dans la procédure qui va reprendre dès aujourd'hui, "en ouvrant le concours". Qui va se présenter ? Hier soir Jean-Baptiste Jalabert se disait "prêt à se remettre au travail, confiant, tranquille et patient en attendant la décision de la commune..."

Source: la provence / Arles