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[ JUSTICE - BAUX DE PROVENCE ] Conflit avec Cathédrale d'images : les Baux-de-Provence n'ont pas encore abdiqué

10 octobre 2019 à 15h47 Par sarah rios
La commune a décidé de se pourvoir en cassation. Mais elle doit tout de même payer une note salée. Rappel des faits En 2008, la commune des Baux mettait un terme au bail de la société Cathédrale d'images qui exploitait le site des anciennes carrières. Une décision dénoncée par la société, qui a utilisé le lieu entre 1977 et 2009. En janvier 2018, la justice condamnait les Baux à verser à l'ancien exploitant 5,8 millions d'euros. Une somme colossale. La décision a été confirmée par la cour d'appel d'Aix au moins de juin dernier. Les Baux ont déjà dû s'acquitter de 1,45 million d'euros. Il s'en est longuement exprimé. Voilà quelques jours, le maire des Baux, Michel Fenard, a écrit une lettre à ses administrés pour revenir sur le conflit qui oppose la commune à Cathédrale d'images depuis de longs mois. Une missive où l'élu n'exprime aucun regret sur le choix de son conseil municipal en 2008 et où il a tenu à écarter les soupçons de "pots-de-vin ou de prises illégales d'intérêt" qui ont pu peser sur lui à un moment donné. "Il y a eu uniquement des supposés manquements dans les procédures de passation des contrats de délégation de service public", a-t-il précisé dans ce courrier. Un texte nécessaire selon lui. "Tous les habitants l'attendaient, assure-t-il. Quand les gens ne savent pas, ils racontent n'importe quoi". Il réaffirme surtout que l'indemnité que la commune est condamnée à verser à Cathédrale d'images "est très largement excessive". Après une longue réflexion, le maire et l'ensemble du conseil municipal ont décidé de se pourvoir en cassation. Le dossier a été déposé et devrait être examiné d'ici quatre mois. La commune conteste toujours le montant de l'indemnité jugé "irréel" par le maire et son équipe. "Surtout, il n'y a jamais eu de débats autour de ce chiffre, déplore Michel Fenard. On a fait réaliser une contre-expertise avec un cabinet spécialisé. Selon lui, le préjudice s'élèverait plutôt autour de 2 millions d'euros. Or, personne n'en a encore tenu compte". 4,4 millions d'€ à payer Mais le délai d'examen du recours par la cour de cassation ne suspend pas la décision du tribunal de Tarascon confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Autrement dit, la commune des Baux doit toujours s'acquitter des 4,4 millions d'euros qui lui restent à payer. D'ores et déjà, le village a réglé 1,45 million d'euros sans vendre le moindre bien. "On se doutait que l'on serait condamné, on avait fait des provisions", explique Michel Fenard. [ … ] Retrouvez l'intégralité de l'article ici => https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/5712510/conflit-avec-cathedrale-dimages-les-baux-de-provence-nont-pas-encore-abdique.html Source: laprovence.fr / N. Barbaroux Photo: T. Garro