[ ENVIRONNEMENT - FOS SUR MER ] un an après, les plaintes s'enchaînent

14 octobre 2019 à 6h14 par sarah rios

RADIO CAMARGUE
Plainte contre X au pénal, plainte au civil, démarche individuelle... À Fos-sur-Mer, la pollution mobilise. La pollution et ses effets sur la santé font l'objet de plusieurs actions en justice, lancées il y a un an par une première démarche au tribunal de grande instance d'Aix. Il y a bientôt un an, une réunion faisait salle comble à la Maison de la mer à Fos. L'association ADPLGF, avec son président Daniel Moutet, ses deux avocats, Mes Andreu et Games, avec le maire de l'époque, René Raimondi, avaient présenté les tenants et aboutissants de la plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui". 135 plaignants s'étaient associés à la démarche, déposée le 8 novembre devant le tribunal de grande instance d'Aix en Provence. Un an plus tard, l'affaire suit son cours. "Nous en sommes désormais à 228 plaignants, avec sept associations et un syndicat, complète Me Julie Andreu. L'affaire est désormais instruite par le pôle santé publique du parquet de Marseille, et par sa section environnement." Un procureur continue d'examiner ce lourd dossier, qui nécessitera encore plusieurs mois avant de donner corps au lancement d'une procédure judiciaire, ou pas. "Nous n'avons pas eu de réponse du parquet, ce qui est normal, complète l'avocate spécialisée. Au bout de cette première étape, trois possibilités : un classement sans suite, le renvoi direct devant le tribunal correctionnel, et la transmission à un juge d'instruction." Des trois hypothèses, c'est évidemment la dernière qui a la préférence des plaignants. "La désignation d'un juge d'instruction serait une bonne nouvelle, puisqu'il aurait le pouvoir de mener des expertises et des auditions. Et nous aurions accès au dossier." Un an après le déplacement à Aix pour le dépôt de cette plainte, un autre est en ligne de mire, ce jeudi matin, pour une autre procédure, toujours suivie par Me Andreu. "Quatorze riverains ont décidé d'assigner en justice les sociétés ArcelorMittal Méditerranée, Dépôts pétroliers de Fos, Esso raffinage et Kem one pour trouble anormal de voisinage, indique-t-elle. Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la réglementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices." Pourquoi ces sociétés précisément ? "Parce qu'elles ont fait l'objet de rapports de la Dréal, ces derniers mois, pour des dépassements de la réglementation. Tous les documents en attestant seront joints à la plainte." Daniel Moutet, riverain, fera partie des plaignants. Là encore, la procédure sera la première du genre, et aura valeur d'exemple. Mais cette plainte n'est pas encore déposée, [ ⬦ ] Retrouvez l'intégralité de l'article ICI => https://www.laprovence.com/article/ecoplanete/5718503/la-pollution-mobilise-a-fos-un-an-apres-les-plaintes-senchainent.html Source : LAPROVENCE.fr / E. Goubert Photo: B. Souillard