[ JUSTICE ] Fraude à la viande de cheval: Jusqu'à 2 ans de prison pour l'auteur
Modifié : 12 janvier 2023 à 11h14 par sarah Rios
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Jusqu’à 2 ans de prison ferme, les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Marseille dans le 1er volet de la fraude à la viande de cheval. Le principal mis en cause, un négociant belge de chevaux, a écopé de la peine la plus lourde, assortie de 100 000e d’amende et d’une interdiction d’exercer dans la filière équine pendant 5 ans. entre 8 mois et 2 ans pour les 17 autres accusés. Dans ce dossier, de la viande impropre à la consommation avait été proposée à la vente. Les prévenus ont 10 jours pour faire appel.
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