[ JUSTICE ] Affaire de l'arbitrage: 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre Bernard Tapie

2 juin 2021 à 13h10 par sarah Rios

[ JUSTICE ] Affaire de l'arbitrage: 5 ans de prison avec sursis requis en appel contre B. Tapie

Une peine de cinq ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation des biens saisis ont été requis en appel ce mercredi à l'encontre de Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008.

Le parquet a requis ce mercredi cinq ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation des biens saisis à l'encontre de Bernard Tapie, dans le procès en appel sur l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais controversé de 2008.

"Il s'est approprié indûment de l'argent public, mais la peine doit tenir compte de son état de santé, il n'est pas envisageable de prononcer de la prison ferme, ça n'a aucun sens", a déclaré l'avocat général dans ses réquisitions.

"Il faut tenir compte de son âge"

Trois ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation de son bien immobilier saisi a été requis contre Pierre Estoup. "Il est co-auteur d'une escroquerie à la sentence, il a trahi son serment de magistrat, mais il faut tenir compte de son âge", a souligné le parquet.

Contre Maurice Lantourne, trois ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende, une confiscation des bien saisis et une interdiction d'exercer en tant qu'avocat pour trois ans, a été demandé.

Enfin, une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis a été requis à l'encontre de Jean-François Rocchi, et trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende contre Stéphane Richard.

403 millions d'euros octroyés à Tapie en 2008

Le procès doit se poursuivre cet après-midi avec les plaidoiries de la défense. La décision sera ensuite mise en délibéré à plusieurs mois. En première instance, les six hommes avaient bénéficié d'une relaxe générale. Le parquet avait fait appel.

Dans ce dossier, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont le patron d'Orange Stéphane Richard, sont soupçonnés d'avoir vicié un arbitrage privé, censé mettre fin au long conflit opposant l'entrepreneur et sa banque historique autour de la revente d'Adidas. Les arbitres avaient conclu en juillet 2008 que le Crédit Lyonnais avait commis une "faute" et octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie.