Démarchage téléphonique : désormais, votre accord est obligatoire avant tout appel commercial

Depuis le 11 août 2026, les professionnels doivent obtenir le consentement préalable des particuliers pour les contacter à des fins commerciales. La fin de Bloctel inverse ainsi complètement la logique de protection des consommateurs.

 

 

Depuis le 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique ont changé. Les particuliers n’ont plus à s’inscrire sur une liste d’opposition pour éviter les appels commerciaux : le professionnel doit désormais disposer d’un consentement préalable, clair et traçable. Le dispositif Bloctel a parallèlement pris fin. Plusieurs exceptions et règles d’encadrement demeurent toutefois en vigueur.

Le changement est intervenu en plein cœur de l’été, mais il concerne directement le quotidien des consommateurs. Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus, en principe, appeler un particulier dans le but de lui proposer un produit ou un service sans avoir obtenu son accord auparavant.

Cette réforme marque la fin de Bloctel, qui reposait jusqu’ici sur une logique d’opposition : les consommateurs devaient s’inscrire sur une liste pour ne plus recevoir certaines sollicitations commerciales. Désormais, le principe est inversé. C’est au professionnel de démontrer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour contacter la personne.

Le consentement doit être libre, spécifique, clair et volontaire. Il ne peut notamment pas résulter d'une simple absence de refus. Sa durée est limitée à un an au maximum et le consommateur peut revenir sur sa décision à tout moment, y compris oralement. Le professionnel doit par ailleurs être en mesure de conserver et de justifier la preuve de cet accord.

La nouvelle réglementation ne signifie pas pour autant que tous les appels commerciaux sont interdits.

Un professionnel peut notamment contacter un consommateur lorsqu’un contrat est déjà en cours et que la sollicitation présente un rapport avec l’objet de ce contrat. La prospection concernant la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines fait également partie des exceptions prévues par les textes.

Les horaires de démarchage restent par ailleurs strictement encadrés. Les appels autorisés peuvent avoir lieu du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h. Ils sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, sauf lorsqu’un consommateur a explicitement accepté un rendez-vous à une date et une heure précises. Un même professionnel ne peut pas non plus solliciter un particulier plus de quatre fois au cours d’une période de trente jours.

Certains domaines font l’objet d’une interdiction spécifique. C’est notamment le cas du démarchage téléphonique concernant la rénovation énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et le compte personnel de formation, dans les conditions prévues par la réglementation.

La nouvelle réglementation ne signifie pas que les appels indésirables vont automatiquement disparaître. En revanche, lorsqu’un consommateur reçoit un appel commercial alors qu’il n’a pas donné son accord, il peut le signaler via SignalConso.

Pour faciliter le signalement, il est recommandé de conserver les informations permettant de décrire les faits, notamment le numéro utilisé ainsi que la date et l’heure de l’appel. La DGCCRF recommande également de demander à l’entreprise la suppression des données personnelles concernées.

Depuis le 11 août, le principe est donc clairement établi : pour le démarchage commercial téléphonique, le silence d’un consommateur ne vaut pas autorisation. La responsabilité repose désormais davantage sur les professionnels, qui doivent pouvoir justifier l’accord préalable de la personne contactée.