CANAL+ : la TVA pourrait passer de 10 à 20 %, pourquoi la mesure inquiète aussi le cinéma et le sport français

Canal+ : pourquoi la TVA pourrait passer de 10 à 20 % et faire augmenter les abonnements

 

Le projet de budget 2027 prévoit de supprimer le taux réduit de TVA dont bénéficient les services de télévision payante. Une mesure qui toucherait directement Canal+, mais aussi d’autres diffuseurs. Son patron, Maxime Saada, dénonce une décision « politique » et prévient d’une hausse future des abonnements et d’une réduction des investissements dans le cinéma et le sport. Mais à ce stade, rien n’est encore voté.

La séquence diffusée par RTL est spectaculaire. Invité lundi 5 octobre, Maxime Saada, président du directoire de Canal+, a qualifié la réforme envisagée par le gouvernement de décision « absurde » et sans « sens économique ». Il estime même qu’elle ne peut être que « politique ». 

Mais que prévoit réellement le texte ? Radio Camargue a vérifié le projet de loi de finances pour 2027 : l’article 16 propose bien de supprimer le taux réduit de TVA applicable aux services de télévision. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre et doit maintenant être examiné par le Parlement. Il ne s’agit donc, pour l’instant, que d’un projet. 

De 10 à 20 % de TVA

Aujourd’hui, les abonnements permettant de recevoir des services de télévision peuvent bénéficier d’une TVA à 10 %, tandis que le taux normal est de 20 %. La réforme proposée conduirait donc à doubler la TVA applicable aux services concernés. 

Le gouvernement justifie cette évolution par la transformation des offres audiovisuelles. La frontière entre télévision traditionnelle, replay et vidéo à la demande est devenue beaucoup plus difficile à établir. Dans l’exposé des motifs de l’article 16, Bercy invoque ainsi la nécessité de « simplifier » le régime fiscal des offres mêlant télévision linéaire et contenus à la demande. 

C’est un élément important : la mesure n’est juridiquement pas présentée comme une taxe créée spécialement contre Canal+.

Canal+ estime le choc à 200 millions d’euros

Canal+ affirme en revanche être de très loin le premier acteur touché. Selon le groupe, la réforme pourrait avoir un impact allant jusqu’à 200 millions d’euros par an sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle. Canal+ affirme également que le gain réel pour l’État serait inférieur au quart de cette somme. Ce dernier chiffre est donc, à ce stade, une estimation de Canal+ et non un constat indépendant. 

Maxime Saada assure que l’entreprise ne pourrait pas absorber une telle somme sans conséquences.

Première possibilité : augmenter les abonnements. Le dirigeant affirme que Canal+ répercuterait le montant supplémentaire de TVA sur ses tarifs, mais indique que cela ne pourrait intervenir pour certains abonnés engagés qu’en 2028 ou 2029. 

Deuxième conséquence possible : des économies internes, avec la menace de suppressions de postes. Enfin, et c’est probablement l’enjeu le plus important au-delà de Canal+, le groupe pourrait revoir ses investissements dans le cinéma et le sport. 

Pourquoi le cinéma français s’inquiète

Canal+ occupe une place particulière dans le financement du cinéma français. Le groupe s’est notamment engagé à investir 980 millions d’euros entre 2028 et 2032 dans les œuvres cinématographiques françaises et européennes.

Treize organisations professionnelles du cinéma ont déjà alerté Emmanuel Macron sur les conséquences qu’aurait, selon elles, cette réforme. 

Le sport suit également le dossier de très près. Le rugby professionnel, dont Canal+ est un partenaire historique, s’est inquiété de possibles répercussions. La chaîne Ligue 1+ est elle aussi concernée par la modification fiscale envisagée. 

Une mesure « politique » contre Canal+ et Bolloré ? Rien ne permet de l’affirmer

C’est évidemment la partie la plus sensible des déclarations de Maxime Saada.

Interrogé sur l’hypothèse selon laquelle le gouvernement chercherait indirectement à sanctionner Canal+ en raison de son actionnaire de référence et de Vincent Bolloré, notamment dans le contexte de CNews, Maxime Saada n’en apporte pas la preuve. Son raisonnement est politique : puisqu’il considère la mesure économiquement absurde, il estime qu’elle ne peut être que politique. 

À ce jour, aucun élément factuel public ne permet cependant d’établir que l’article 16 aurait été conçu pour sanctionner Vincent Bolloré, CNews ou Canal+.

Et la mesure ne concerne d’ailleurs pas uniquement Canal+ : elle vise le régime fiscal des services de télévision payante dans son ensemble.

Un vieux contentieux fiscal en toile de fond

L’affaire est d’autant plus complexe que Canal+ et l’administration fiscale s’opposent depuis plusieurs années sur la TVA applicable aux offres combinant télévision classique et contenus à la demande.

En février 2026, le Conseil d’État s’est notamment prononcé dans un contentieux concernant OCS, désormais détenu par Canal+ Thématiques, et a renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris. La décision montre précisément toute la difficulté juridique à déterminer si une offre composite doit relever du taux de 10 % ou de 20 %. 

C’est justement cette complexité que le gouvernement affirme vouloir supprimer.

Qui paiera finalement ?

C’est toute la question.

Si le Parlement adopte l’article 16 dans sa rédaction actuelle, le taux passerait bien de 10 à 20 % pour les services concernés. Canal+ prévient qu’il n’absorbera pas intégralement cette hausse.

Une précision toutefois : passer d’une TVA de 10 à 20 % ne signifie pas automatiquement qu’un abonnement TTC augmentera exactement de 10 %. À prix hors taxes inchangé, le passage de 10 à 20 % correspond mathématiquement à une hausse d’environ 9,1 % du prix TTC.

À terme, la facture pourrait donc être partagée entre les abonnés, Canal+ et, indirectement, les secteurs que la chaîne finance, notamment le cinéma et le sport.

Voilà pourquoi derrière une affaire apparemment très technique de TVA se joue une bataille beaucoup plus large : qui doit financer la télévision payante française, et jusqu’où peut-on augmenter sa fiscalité sans fragiliser tout l’écosystème qui en dépend ?