À 40 ans, la loi Léotard face à un audiovisuel devenu méconnaissable

40 ans de loi Léotard : comment Internet et les plateformes ont bouleversé l’audiovisuel

 

Promulguée le 30 septembre 1986, la loi Léotard a profondément structuré l’audiovisuel français en consacrant la liberté de communication, l’ouverture accrue au privé et une régulation indépendante des fréquences et des médias audiovisuels. Quarante ans plus tard, elle existe toujours, mais dans un univers que ses rédacteurs ne pouvaient guère imaginer : Netflix, YouTube, réseaux sociaux, podcasts, télévisions connectées, plateformes mondiales et intelligence artificielle. Le modèle bâti autour des chaînes et des fréquences doit désormais cohabiter avec des acteurs qui n’obéissent plus aux mêmes frontières.

Quarante ans, et presque plusieurs vies.

Le 30 septembre 1986 était promulguée la loi relative à la liberté de communication, rapidement passée à la postérité sous le nom de loi Léotard, du nom de François Léotard, alors ministre de la Culture et de la Communication.

Le texte partait d’un principe simple et puissant : la communication devait être libre, tout en pouvant être encadrée pour protéger notamment le pluralisme, l’ordre public, les droits d’autrui et les exigences du service public. Dans sa version d’origine, la loi confiait la régulation à la Commission nationale de la communication et des libertés, la CNCL.  

Quarante ans plus tard, le texte est toujours là.

Mais il a été modifié à de très nombreuses reprises, au point de constituer aujourd’hui une sorte de colonne vertébrale juridique sur laquelle sont venues se greffer les grandes mutations de l’audiovisuel français.

Et surtout, le monde autour de lui a complètement changé.

En 1986, la grande question était la fin d’un modèle

Au milieu des années 1980, l’audiovisuel français sort à peine de plusieurs décennies dominées par le service public et la rareté des fréquences.

La loi Léotard accompagne alors une transformation majeure : montée du secteur privé, organisation de la concurrence, attribution des fréquences par une autorité indépendante et transformation profonde du paysage télévisuel.

La privatisation de TF1, réalisée en 1987, reste l’un des symboles les plus visibles de cette période. Le Conseil constitutionnel avait validé le principe du transfert de la chaîne au secteur privé en septembre 1986, considérant notamment que cette opération ne créait pas de monopole privé national de la télévision.  

Le paysage radiophonique avait lui-même été bouleversé quelques années plus tôt par l’essor des radios libres.

Le défi de l’époque consistait donc essentiellement à répondre à une question : comment organiser la liberté et la concurrence dans un univers où les fréquences disponibles restent rares ?

C’est ce modèle qui va façonner pendant des décennies la télévision et la radio françaises.

De la CNCL à l’Arcom, quarante ans de régulation

La CNCL n’aura vécu que quelques années.

En 1989, elle est remplacée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. Puis, au 1er janvier 2022, le CSA fusionne avec la Hadopi pour devenir l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Ce changement de nom dit presque tout de l’évolution du secteur.

On ne régule plus uniquement « l’audiovisuel ».

Il faut désormais réguler l’audiovisuel et le numérique.

La loi de 1986, profondément remaniée, confie aujourd’hui toujours à l’Arcom l’autorisation et le contrôle de l’utilisation des fréquences de radiodiffusion. 

Pour une radio locale, cette architecture reste très concrète : accéder à une fréquence FM ou à une ressource DAB+, obtenir une autorisation et respecter un certain nombre d’obligations sont toujours directement liés à l’héritage juridique de 1986.

Mais parallèlement est apparu un immense territoire médiatique qui ne dépend plus d’une fréquence hertzienne.

Et c’est là que commence le changement de paradigme.

Netflix, YouTube ou TikTok n’ont pas besoin d’une fréquence FM ou TNT

En 1986, devenir diffuseur supposait de disposer d’un canal de diffusion.

Aujourd’hui, un smartphone suffit potentiellement à toucher des millions de personnes.

Un créateur YouTube, une plateforme de streaming, une web-radio ou un média diffusé exclusivement sur les réseaux sociaux peut atteindre son public sans jamais demander une fréquence hertzienne.

Cette évolution bouleverse l’économie du système.

Les diffuseurs historiques restent soumis à de nombreuses obligations : conventions, règles publicitaires, protection des mineurs, pluralisme pour certains contenus, financement de la création, quotas ou règles de diffusion selon leur statut.

Face à eux, les plateformes internationales ont longtemps évolué dans un environnement réglementaire différent.

Le droit a commencé à combler cet écart. Les services comme Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video peuvent désormais être soumis en France à des obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique. L’Arcom contrôle notamment ces obligations pour les services de médias audiovisuels à la demande relevant du dispositif français.  

Autrement dit : la régulation née autour de l’antenne cherche désormais à suivre les programmes jusque sur Internet.

La télévision elle-même n’est plus seulement la télévision

Autre révolution : l’écran du salon ne correspond plus nécessairement à une chaîne de télévision.

On peut y regarder TF1 ou France 2, mais aussi Netflix, YouTube, une plateforme sportive, un service de replay ou des vidéos recommandées par un algorithme.

La frontière entre « télévision » et « Internet » devient donc de plus en plus artificielle.

L’Arcom souligne d’ailleurs que les trois quarts des Français disposent désormais d’au moins une offre audiovisuelle payante, avec un budget médian de 20 euros par mois consacré à ces services.  

Pendant des décennies, le diffuseur décidait d’une grille de programmes et le téléspectateur choisissait une chaîne.

Aujourd’hui, une part croissante de la consommation fonctionne autrement : le spectateur choisit un programme, parfois sans même savoir quelle entreprise ou quelle chaîne en est à l’origine.

Et surtout, ce choix est souvent guidé par une plateforme.

Le pouvoir de programmation glisse ainsi progressivement de l’éditeur vers l’interface et l’algorithme.

Un nouveau pouvoir : celui d’être visible

C’est probablement l’une des questions majeures des prochaines années.

En 1986, le problème était l’accès à la fréquence.

En 2026, le problème devient aussi l’accès à l’attention.

Être disponible ne suffit plus.

Encore faut-il apparaître sur l’écran d’accueil, remonter dans un moteur de recherche, être recommandé par YouTube, Spotify, TikTok, Facebook, une télévision connectée ou l’interface d’un opérateur.

Une plateforme peut donc devenir une sorte de nouveau programmateur sans produire elle-même tous les contenus qu’elle distribue.

L’Union européenne a commencé à encadrer cette nouvelle puissance.

Le règlement européen sur la liberté des médias, l’European Media Freedom Act, est entré en vigueur en 2024 et la majorité de ses dispositions s’appliquent depuis août 2025. Il prévoit notamment des mesures en matière d’indépendance éditoriale, de transparence de la propriété des médias, de mesure d’audience et de relations entre médias et très grandes plateformes. 

Le centre de gravité de la régulation se déplace donc progressivement de Paris vers un cadre également européen.

Des frontières réglementaires qui deviennent difficiles à expliquer au public

Pour le téléspectateur ou l’auditeur, tous les contenus sont désormais côte à côte.

Une émission de télévision professionnelle peut apparaître sur le même écran qu’une vidéo produite par un particulier.

Une matinale radio côtoie un podcast indépendant.

Un journal télévisé peut être regardé juste avant une vidéo YouTube ou un direct TikTok.

Pourtant, juridiquement, ces contenus peuvent relever de règles très différentes.

C’est l’une des principales difficultés du système contemporain : le public voit une seule offre de contenus, alors que le droit continue à distinguer des catégories historiquement séparées.

La télévision, la radio, les plateformes de vidéo, les réseaux sociaux et les services à la demande n’ont ni exactement les mêmes obligations ni exactement les mêmes modèles économiques.

Cette asymétrie nourrit depuis plusieurs années le débat sur l’avenir de la régulation.

La bataille de la publicité a elle aussi changé de terrain

L’autre grande transformation est économique.

Pendant longtemps, l’essentiel de la publicité audiovisuelle se partageait entre télévision et radio.

Aujourd’hui, une part considérable du marché numérique est captée par de grandes plateformes technologiques.

Pour les médias traditionnels, la concurrence ne porte donc plus seulement sur l’audience.

Elle porte aussi sur la publicité qui finance les programmes, les journalistes, les studios, les techniciens ou la création.

C’est particulièrement sensible pour les médias locaux.

Une radio locale ne concurrence plus uniquement les autres radios de sa zone.

Elle concurrence indirectement les réseaux sociaux, les plateformes musicales, les podcasts, les services vidéo et toutes les offres capables de capter quelques minutes de l’attention quotidienne de l’auditeur.

Voilà sans doute l’une des évolutions les plus profondes depuis 1986 : la fréquence n’est plus la ressource la plus rare. La ressource rare est devenue le temps disponible du public.

Et pourtant, la radio résiste

La révolution numérique n’a pas fait disparaître la radio.

Selon l’Arcom, environ 90 % des Français interrogés déclarent encore écouter la radio, au moins occasionnellement. 

En revanche, les moyens d’écoute se multiplient.

À la FM s’ajoutent désormais le DAB+, les applications, les enceintes connectées, les smartphones, les sites Internet et les podcasts.

La radio devient ainsi moins dépendante d’un seul mode de diffusion.

Et le DAB+ poursuit parallèlement son développement en France. L’Arcom continue d’attribuer des autorisations sur de nouvelles zones, notamment dans le ressort de son comité territorial de Marseille.  

Pour une radio locale, le défi n’est donc probablement pas de choisir entre FM et numérique.

Il est de réussir à exister sur tous les chemins par lesquels l’auditeur peut désormais arriver jusqu’à elle.

Le local pourrait justement devenir une force

Face aux plateformes mondiales, les médias locaux disposent d’un actif que celles-ci reproduisent difficilement : la proximité.

Un résultat sportif local, une fermeture de route, un incendie, une fête votive, une décision municipale, la météo marine, un festival, une personnalité du territoire ou simplement une voix connue des auditeurs ne peuvent pas être totalement remplacés par un catalogue mondial.

Le modèle économique reste fragile.

Mais dans un univers où l’offre devient presque infinie, la capacité à produire une information introuvable ailleurs peut paradoxalement prendre davantage de valeur.

La question qui se pose à une radio locale en 2026 est donc presque inverse de celle de 1986.

Hier, il fallait obtenir le droit d’émettre.

Aujourd’hui, il faut obtenir le droit d’être choisi.

L’intelligence artificielle ouvre déjà un nouveau chapitre

Et une nouvelle rupture arrive.

Les outils d’intelligence artificielle peuvent désormais produire du texte, de la voix, de la musique, des images et bientôt des contenus audiovisuels de plus en plus difficiles à distinguer de productions traditionnelles.

Pour les médias, les questions sont multiples : droits d’auteur, rémunération des créateurs, transparence des contenus synthétiques, manipulation de l’information, clones vocaux, responsabilité éditoriale ou encore utilisation des contenus journalistiques pour entraîner des modèles.

Le cadre juridique de l’audiovisuel devra donc continuer à évoluer.

La logique de 1986 consistait à réglementer celui qui possède ou utilise le canal de diffusion.

Le défi de demain sera peut-être davantage de déterminer qui produit, qui recommande, qui transforme et qui répond du contenu.

Une loi toujours vivante, mais un monde qui déborde de son cadre initial

Il serait donc faux de considérer la loi Léotard comme une pièce de musée.

Le texte du 30 septembre 1986 reste en vigueur et a encore été modifié en 2026. 

Mais il ressemble aujourd’hui davantage à un socle qu’à une réponse complète.

Depuis quarante ans, la France tente de préserver plusieurs principes : liberté de communication, pluralisme, diversité culturelle, protection des publics et financement de la création.

Ce qui change, ce sont les acteurs auxquels ces principes doivent s’appliquer.

En 1986, quelques chaînes, quelques réseaux et des fréquences rares structuraient l’ensemble du paysage.

En 2026, un téléspectateur peut passer en quelques secondes d’une chaîne française à une plateforme américaine, d’un média local à un créateur indépendant, puis d’une radio à un podcast.

Le prochain grand chantier ne sera donc sans doute pas de choisir entre ancien audiovisuel et nouvel audiovisuel.

Il sera de construire des règles suffisamment cohérentes pour qu’ils puissent vivre dans le même univers.

Quarante ans après la loi Léotard, la liberté de communication demeure.

Mais la communication, elle, a changé de planète.